Formalités à remplir pour se mettre "à son compte"...

Vous avez un talent, pictural, musical... dans tous les cas, artistique. Vous voulez vous mettre à votre compte, gagner votre vie avec cette passion qui est déjà reconnue dans votre entourage?

Vous allez donc entrer dans le cercle très... ouvert des artistes auteurs.

Pour cela je vais vous faire un bref résumé des formalités administratives à remplir. Simples, et surtout, gratuites.

Mettez-vous en contact avec le Centre des Impôts de votre secteur. 
 
Il s'agit de leur demander le formulaire P-0 (zéro) que vous remplirez pour faire votre demande de N° SIRET.
Remplir ce formulaire n'est pas vraiment difficile, il s'agit d'y préciser vos coordonnées, l'activité que vous souhaitez exercer... ensuite pour les cases un peu plus complexes concernant la TVA... le mieux est d'appeler directement le centre bdes impôts et de demander conseil.

Puis quelques jours après vient le N°SIRET qui vous permettra d'exercer votre activité professionnellement, en toute légalité. Dès cet instant les revenus provenant de cette activité seront à déclarer aux impôts!


Organisme social: AGESSA ou MAISON DES ARTISTES?

Si vous faites du dessin, de la peinture, de la photo, bref tout ce qui touche à l'image, interrogez-vous: travaillerez-vous pour un public de diffuseurs (éditeurs, agences de communication...) ou exposer et vendre à des particuliers amateurs d'art?

Dans le premier cas vous devrez vous affilier à l'AGESSA. De même si vous écrivez, faites du graphisme informatique, de la musique etc...  La procédure est la suivante: 
Lors de votre première vente ou prestation, établissez une facture (cf le modèle suivant:)
  


Cette facture précise le montant net de ce que le diffuseur vous doit, puis les déductions à verser à l'AGESSA.

C'est-à-dire: Exemple: 
vous avez fait pour 1000 euros de travaux, déduisez:
85 euros (soit 0,85% des 1000 euros) pour la partie maladie et veuvage;
72,75 euros (soit 7,50% de 97% des 1000 euros) pour la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
4,85 euros (soit 0,50% de 97% des 1000 euros pour la CRDS (Remboursement de la dette sociale)

soit un total de 162,60 euros. Votre diffuseur fera un chèque de ce montant à l'adresse de l'AGESSA, en y rajoutant sa contribution diffuseur de 10 euros (1% de vos 1000 euros). 
En définitive, le diffuseur aura payé 1010 euros, et vous en aurez gagné 837,40.

Vous devrez donc faire parvenir à l'AGESSA le chèque de cotisation, et aussi deux documents à remplir par le diffuseur où celui-ci déclare les cotisations qu'il aura payées. Vous trouverez plus de précisions sur le site de l'AGESSA.

(Pour la maison des artistes malheureusement je ne sais pas comment ça fonctionne en revanche, vous pouvez aller aussi sur leur site pour savoir ^^...)

voilà c'est tout ce que je peux en dire pour le moment, si vous avez des ékéments ou des précisions à apporter n'hésitez pas à m'en faire part !